C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16.2 Versions de la disposition

2023-12-07

16.2. Toute communication électorale d’un candidat:

1°  porte sur la protection du public;

2°  vise à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;

3°  est empreinte de professionnalisme et compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;

4°  est empreinte de courtoisie et respectueuse des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

5°  ne contient aucun renseignement faux ou inexact ou susceptible d’induire les électeurs en erreur;

6°  contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;

7°  est exempte de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

8°  ne peut laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers ni ne contient le logo ou le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2023-767, a. 8.